Panneaux Photovoltaïques

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Principe de fonctionnement de panneau solaire photovoltaique:

La lumière du soleil permet de produire de l'électricité grâce à des cellules électroniques assemblées en série, appelé "panneau photovoltaïque" ou "module photovoltaïque". Energie totalement gratuite, disponible dans toutes les régions et département de France

De quoi est composée votre « centrale Photovoltaïque »

Les capteurs ou modules :

Les capteurs solaire existent sous différentes formes : panneau solaire photovoltaique rigide, films solaire souples, tuiles solaire, ardoises solaire, Allège, bardage, brise-Soleil, garde corps de fenêtre, garde corps de balcon, garde corps de terrasse, mur-rideau.

les capteurs solaires permettent de convertir le rayonnement du soleil en électricité à l’aide de cellules composées de silicium. Les panneaux photovoltaïques ont une durée de vie de plus de 25 ans.

L’onduleur :

C’est une boitier électronique servant à transformer le courant continu produit par les capteurs photovoltaïques en courant alternatif pour être envoyé dans le réseau. La durée de vie d'un onduleur est de 8 à 10 ans.

Les compteurs :

L’installation est souvent composée de 2 compteurs, un compteur mesure le courant produit et envoyé dans le réseau de votre fournisseur d’électricité (EDF…), l’autre compteur mesure le courant consommé.

Installer des panneaux solaires photovoltaïques :

L'installation est possible partout en France, pour obtenir le meilleur rendement de son installation, il est conseillé d'installer les panneaux photovoltaïques vers le sud avec une inclinaison à 30°.

Cependant une installation avec une orientation allant du sud-est à sud-ouest, une inclinaison de 15° à 60° est possible permettant d'assurer un bon fonctionnement des panneaux photovoltaïques.

La surface des panneaux photovoltaïques sera globalement plus grande dans le nord que dans le sud de la France pour obtenir la même production d’énergie solaire.

Il est important de s’assurer de ne pas avoir d’obstacle au rayonnement solaire : ombre de cheminée, d’arbres, immeuble voisin.

Conseil : Vérifier qu’il n’y a pas d’ombre dans la zone de l’installation, le jour de solstice d’hiver (21 décembre) jour où le soleil est au plus bas.

Une affaire de professionnel

Il est conseillé de s'adresser à un professionnel qualifié ayant signé la charte QualiPV pour la fourniture et l'installation de vos panneaux solaires. De choisir l'ensemble des équipements (capteur, onduleur) certifiés selon les dispositions fiscales en vigueur.

Entretien et maintenance

Tous les 10 ans en moyenne, vous devez éventuellement effectuer le remplacement de l'onduleur. Le prix moyen d'un onduleur est compris entre 1 000 et 2 000 €, en fonction de la puissance de l'installation. La maintenance d'une installation photovoltaïque une fois en marche est très réduite.

Conseil : Prévoir une visite annuelle de votre installateur.

Chronologies des démarches administratives pour la réalisation de votre projet

1^er étape :

• S'informer : sur le matériel, la faisabilité de réalisation de l'installation, les aides financières
• obtenir des devis pour comparer
• choisir votre matériel et votre installateur

2^éme étape :

• Pour une construction neuve, il est conseillé d’intégrer les panneaux photovoltaïques sur le permis de construire. Des règles particulières peuvent exister.

• Pour une construction existante, il faut faire une "déclaration de travaux" ou "déclaration préalable" en mairie pour la pose de panneaux photovoltaïques et éventuellement obtenir une non opposition à la déclaration.

Toutefois, l'installation de panneau photovoltaïque doit respecter les dispositions d'urbanisme en vigueur, en particulier le règlement du plan local d'urbanisme et dans certain cas d'obtenir l'accord de l'architecte des bâtiments de France.

3^éme étape :

• Obtenir un accord pour les éventuelles subventions
• Demander et obtenir auprès de la DIDEME ou sur le site AMPERE le récépissé de déclaration d'exploiter

4^éme étape :

• Demander et obtenir l'accord pour un éventuel financement auprès d'un organisme de crédit
• Envoyer le formulaire de demande de raccordement à ERDF ou aux régies locales avec :
  • Une copie du récépissé de déclaration d'exploiter
  • Une copie de votre notification de permis de construire ou le récépissé de la déclaration de travaux

5^éme étape :

• Faire la demande d'une assurance responsabilité civile auprès de votre assureur
• Recevoir une proposition de raccordement technique et financière (coût du raccordement)
• Recevoir de ERDF ou de la régie locale le Contrat de Raccordement d'Accès et d'Exploitation (CRAE)

6^éme étape :

• Faire installer votre système photovoltaïque
• Obtenir les attestations de mise en service, l'attestation d'intégration au bâti des capteurs et éventuellement l'attestation de conformité de l'installation.
• Envoyer les attestations à ERDF ou à la régie locale
• Accepter et envoyer la proposition de raccordement avec :
  • Le réglement des travaux de raccordement
  • Le Contrat de Raccordement d'Accès et d'Exploitation (CRAE) signé

7^éme étape :

• ERDF ou ses sous-traitant réalise les travaux de raccordement (pose des compteurs)
• ERDF réalise la mise en service et émet une fiche de jalonnement à destination de EDF - AOA
• EDF - AOA édite et envoie le contrat d'achat

Patience, actuellement, avec l'affluence des demandes, la réalisation du raccordement au réseau par ERDF peu subir des retards.

Certains fabricants et installateurs vous propose de prendre en charge la totalité des démarches administratives, et des demandes de subventions régionales, départementales ou communales.

Tarif d'achat de l’électricité produite par panneau solaire photovoltaique

Votre fournisseur d’énergie électrique (dans 95% des cas EDF) à l’obligation de vous racheter votre production d’énergie solaire. Les tarifs d'achat sont applicables à partir de la date de demande compléte de raccordement au réseau. Les tarifs d'achat sont décomposés de la manière suivante :

Installation de panneau solaire bénéficiant de la prime d'intégration au bâti :

• Le tarif est de 58 c€/kWh hors TVA pour un bâtiment à usage principale d'habitation, d'enseignement ou de santé.
• Le tarif est de 50 c€/kWh hors TVA pour les autres bâtiments.

Définition de la prime d'intégration au bâti :

1. Les panneaux solaires sont installés sur la toiture d'un bâtiment clos et couvert, assurant la protection des personnes, des annimaux, des biens ou des activités.
2. Les panneaux solaires assurent l'étanchéité en remplacement les éléments de toiture du bâtiment. C'est à dire que lorsque vous démontez les panneaux solaire l'étanchéité n'est plus assurée.
3. Les panneaux solaires photovoltaïques doivent être installés deux ans après la date d'achèvement du bâtiment, sauf pour les bâtiment à usage principale d'habitation.
4. Pour les sytèmes composés de panneau photovoltaïque rigide, les modules constituent l'éléments principale d'étanchéité.
5. Pour les sytèmes composés de panneau photovoltaïque en film souple, l'assemblage est effectué en usine ou l'assemblage est effectué sur site dans ce cas il fait l'objet d'un contrat de travaux unique.

Installation de panneau solaire bénéficiant de la prime d'intégration simplifiée au bâti :

Le tarif est de 42 c€/kWh hors TVA.

Définition de la prime d'intégration simplifiée au bâti :

1. Les panneaux solaires sont installés sur la toiture d'un bâtiment clos et couvert, assurant la protection des personnes, des annimaux, des biens ou des activités.
2. Les panneaux solaires assurent l'étanchéité en remplacement les éléments de toiture du bâtiment. C'est à dire que lorsque vous démontez les panneaux solaire l'étanchéité n'est plus assurée.
3. La puissance crête totale de l'installation est supérieure à 3 kilowatts crête.

Autres installations de panneau solaire le tarif applicable est de :

Le tarif est de 40 c€/kWh hors TVA pour la Corse, les départements d'outre-mer et les collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

Le tarif est de 31,4 c€/kWh hors TVA pour les installations d'une puissance crête inférieure ou égale à 250 kilowatts crête.

 

Dans le cas d'une installation raccordée au réseau vous avez 2 options possibles :

• option 1 : Vendre l'intégralité de votre production
• option 2 : Vous utilisez l'électricité produite par votre installation et vous vendez le surplus que vous ne consommez pas.

Attention : Une fois votre option choisie, vous ne pouvez pas modifier votre contrat avant la fin de celui-ci .

Le contrat de rachat de l’électricité est signé pour une durée de 20 ans, ce qui garantie le remboursement de l’investissement et de réaliser des bénéfices après amortissement de l’installation.

Facturation :

Tous les ans, à la date anniversaire de la mise en route de votre installation photovoltaïque vous envoyez votre facture à EDF - AOA (Electricité de France - Agence Obligation d'Achat)

Aides et crédit d’impôt :

Pour réduire votre investissement, vous pouvez bénéficier des aides financières des collectivités locales, départementales, régionales et d'un crédit d'impôt :

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d’impôt de 22 % pour les dépenses TCC (hors main d'œuvre) pour l’équipement d’une installation inférieure ou égale à 3 kWc.

Vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA à 5,5% sur le matériel et l’installation si le logement est achevé depuis plus de deux ans pour une installation inférieure ou égale à 3 kWc.

Combien coûte une installation de panneau photovoltaïque raccordée :

Pour une installation de panneau photovoltaïque (matériel + pose) intégré au bâti le prix* est de 6 000 à 8 000 € HT / kW. Il faut ajouter à ce prix la TVA, le coût de raccordement au réseau de l'ordre de 800 à 1 500 € HT, le coût de l’abonnement annuel de vente : le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics (TURP), fixé par l'état un peu moins de 60 € TTC.

*prix : donné à titre d'information, le prix dépend du choix du matériel et de la réalisation de l'installation.

Impôt et taxes

Dans le cas d'une installation inférieure à 3 kW, vous êtes hors du champs d'application de la TVA, exonéré de taxe professionnelle et la vente de l'électricité produite n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu. Il est tout de même obligatoire de déclarer les sommes percues dans votre déclaration annuelle.