Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, a publié au journal officiel du 14 janvier 2010 les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité d'origine solaire photovoltaïque et les règles d'éligibilité à la prime d'intégration au bâti et à la prime d'intégration simplifiée.
Ci dessous la décomposition des nouveaux tarifs d'achat :
Installation de panneau solaire bénéficiant de la prime d'intégration au bâti :
- Le tarif est de 58 c€/kWh hors TVA pour un bâtiment à usage principale d'habitation, d'enseignement ou de santé.
- Le tarif est de 50 c€/kWh hors TVA pour les autres bâtiments.
Installation de panneau solaire bénéficiant de la prime d'intégration simplifiée au bâti :
Le tarif est de 42 c€/kWh hors TVA.
Autres installations de panneau solaire le tarif applicable est de :
Le tarif est de 40 c€/kWh hors TVA pour la Corse, les départements d'outre-mer et les collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
Le tarif est de 31,4 c€/kWh hors TVA pour les installations d'une puissance crête inférieure ou égale à 250 kilowatts crête.