- Objet du diagnostic :
Il permet d’informer sur les risques naturels et technologiques pour lesquels le logement est exposé.
- Logement concerné :
Tous les logements.
- Validité du diagnostic :
Le diagnostic a une durée de vie limitée de 6 mois.
- Règles et obligations :
Le diagnostic peut être réalisé par un professionnel certifié, le vendeur ou le bailleur conformément à un modèle défini par un arrêté ministériel à partir des informations à disposition dans les mairies, préfectures ou à la DDE. Le diagnostic doit aussi comporter sur les sinistres survenus dans l’habitation et ayant donné lieu à une indemnisation au titre de la garantie contre les effets des catastrophes naturelles ou technologiques soit à son profit ou au profit d'un précédent propriétaire.
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