- Objet du diagnostic :
Il permet de détecter dans les revêtements (sol, murs…) les risques d’exposition au plomb et de protéger du saturnisme.
- Logement concerné :
Tous les logements construits dont le permis de construire est antérieur au 01 janvier 1949.
- Validité du diagnostic :
Dans le cas d’absence de plomb, Le diagnostic a une durée de vie illimitée, dans le cas contraire il est limité à 3 ans.
- Règles et obligations :
Le diagnostic au plomb doit être réalisé lors de la vente ou depuis le 12 août 2008 pour la location d’un logement. Il doit être réalisé par un professionnel certifié. Dans le cas ou le diagnostic fait état des revêtements contenant du plomb celui-ci doit en détailler :
- Le niveau de concentration en plomb.
- L'état de conservation et le cas échéant, il fait état du niveau de dégradation du bâti.
Une notice d'information sur les effets du plomb sur la santé ainsi que les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb doit être annexes au constat. Les canalisations en plomb ne fond pas partie du champ d'application du diagnostic.
Liste des diagnostics à la vente ou diagnostics à la location obligatoires